CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D’UTILISATION (CGVU)

Préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») avant toute passation de commande sur le site (Service d’abonnement intitulé FACE TO FACE / LE YOGA DU VISAGE). En cas de question sur ces CGV/CGA contactez-nous avant de passer une commande.

ACCEPTATION DES CGVU 

L’utilisation du site et des services est proposée à l’utilisateur, sous réserve de son acceptation des CGVU en vigueur. Par conséquent, préalablement à toute utilisation du site et passation de commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVU et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il coche la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ». FACE TO FACE LE YOGA DU VISAGE se réserve le droit de modifier ou adapter ses CGVU, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.

Le site https://facetoface-yogavisage.com (« le Site ») est un service de la société COOPANAME, Scop-SA à capital variable – RCS Paris 448 762 526 – APE : 7022Z – N° Intracom : FR49 448 762 526 – 3/7 rue Albert Marquet – 75020 Paris- France, intervenant sous la marque FACE TO FACE / LE YOGA DU VISAGE.

Contact :

  • Par  E-mail :faceyoga@gmail.com
  • Par téléphone :06 58 47 58 84 du lundi au vendredi de 9h à 15h.

Article 1 – Définition

  • « Client » ou « vous » ou « votre » ou « Abonné » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe à des fins non-professionnels une commande (abonnement ou forfait) sur le site aux prix et conditions indiqués.
  • « Commande » désigne l’ordre d’achat passé par l’abonné pour un ou plusieurs abonnements et/ou Cours / packs présentés sur le site : disposition à l’acte et/ou par abonnement ou pack.
  • « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par Coopaname /FACE TO FACE / LE YOGA DU VISAGE de Produits à tout client.
  • « Produit » désigne tous les abonnements proposés à la vente sur le site.
  • « Site » désigne le site Internethttps://facetoface-yogavisage.com édité par la société Coopaname /FACE TO FACE / LE YOGA DU VISAGE

Article 2 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente et Condition Générales d’Abonnement et/cours visent à définir les relations contractuelles entre FACE TO FACE / LE YOGA DU VISAGE et le client (tel que défini à l’article 1), et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site FACE TO FACE / LE YOGA DU VISAGE.

L’acquisition d’un abonnement et/ou cours à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente/condition générales d’abonné. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FACE TO FACE / LE YOGA DU VISAGE. FACE TO FACE / LE YOGA DU VISAGE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

L’identifiant et le mot de passe de l’Abonné sont personnels et confidentiels. L’Abonné s’engage à ne pas les divulguer et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité. En conséquence, l’Abonné sera responsable de toute activité ou action sur son compte. Une fois validé le formulaire d’abonnement, l’Abonné acceptera les présentes CGV et sera alors redirigé vers la page de paiement afin de conclure son abonnement au Service.

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables).  Les prix des cours / abonnement peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction de FACE TO FACE / LE YOGA DU VISAGE.

Article 4 :  Modalités de rétractation

4.1 Rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de FACE TO FACE / LE YOGA DU VISAGE sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception du contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation, et à l’exception des services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, avant la fin de ce délai.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de (14) quatorze jours, seul le prix facturé sera remboursé au tarif standard, dans un délai de quatorze (14) jours.

4.2 – Exceptions au droit de rétractation et Modalités de  remboursement

Aucun remboursement n’est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé.

Aucun remboursement n’est effectué dans le cas d’un achat de contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation, ou des services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, avant la fin de ce délai.

Le remboursement des abonnements sera effectué au plus tard dans les (14) quatorze jours suivant la date de réception par FACE TO FACE / LE YOGA DU VISAGE s’il n’y a pas eu de connexion à la plateforme.

Le remboursement sera effectué directement sur le compte utilisé lors de votre commande.

Si vous procédez à un règlement par chèque bancaire, le remboursement s’effectuera par chèque à votre ordre, envoyé à l’adresse de facturation que vous aurez indiquée lors de votre commande.

Article 5 : Les Abonnements

Les abonnements sont effectifs dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire via Stripe. Pour des raisons de limitations des fraudes bancaires, FACE TO FACE / LE YOGA DU VISAGE pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant son identité. Dans ce cas, les abonnements seront alors validés dès que les pièces justifiant de l’identité du client auront été approuvées par les services de FACE TO FACE / LE YOGA DU VISAGE.

FACE TO FACE / LE YOGA DU VISAGE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’abonnement et/ou cours d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande d’abonnement antérieure.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des abonnements, des cours ou des packs à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée en dehors des modalités prévues à l’article 4. FACE TO FACE / LE YOGA DU VISAGE communiquera par courrier électronique confirmation de l’abonnement enregistrée.

Article 6 : Paiement sécurisé

Une fois la commande validée par le client sur le site https://facetoface-yogavisage.com, le paiement s’effectue en ligne, sur une plateforme de paiement sécurisé. Le règlement est effectué par carte bancaire.

Coopaname/ FACE TO FACE / LE YOGA DU VISAGE ne gère pas les transactions de paiement. Elles sont effectuées via le site sécurisé de Stripe.

À aucun moment Coopaname/ FACE TO FACE / LE YOGA DU VISAGE n’a accès ou connaissance des informations ou numéros de carte bancaire.

Le prélèvement sur ces cartes bancaires ou moyen de paiement électronique sera effectué au moment de la confirmation de votre Abonnement et/ou cours.  FACE TO FACE / LE YOGA DU VISAGE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement partiel ou total.

Article 7 : Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, FACE TO FACE / LE YOGA DU VISAGE n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi “Informatique et Libertés”). Pour l’exercer, il doit en faire la demande par mail via https://facetoface-yogavisage.com/#contact

Article 9 : Attribution de compétence

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.